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40 ANS DE QUALITÉ IMMOBILIÈRE

Depuis plus de 40 ans dans le sud-est de la France, et très implanté dans le Var, BETRIM accorde une grande importance à la qualité de ses programmes et de ses emplacements...
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IMMOBILIER : INFORMATIONS

PRÉPARATION DU DOSSIER DE PRÊT

Mettez toutes les chances de votre côté avant de procéder à une demande de prêt 

- Constitution de l'apport : dans la grande majorité des cas, les emprunteurs doivent se présenter avec une somme équivalente à 10 ou 20% du montant de l'acquisition.
- Calculer son budget : vous ne pouvez pas consacrer plus de 33% de vos revenus au remboursement de vos prêts. Ce qu'il vous reste une fois tout déduit est ce que les banques appellent le "reste à vivre" qui doit vous permettre d'assurer le quotidien sans problème
- Profiter des aides financières : en faisant appel aux prêts aidés vous optimiserez votre financement en allégeant le coût global du crédit (PTZ+, prêt d'épargne logement, prêt d'action logement, prêt aux fonctionnaires ou assimilés).
- Coût du crédit : Lisez bien vos contrats, vérifiez que le coût est basé sur le TEG (taux effectif global). En plus du taux nominal des annexes vont augmenter le coût final du crédit (frais de dossier, assurance décès-invalidité, assurance perte d'emploi,...)
- Taux fixe ou révisable : avec un crédit à taux fixe, vous connaissez exactement le montant de vos mensualités jusqu'à la fin de votre prêt. Avec un taux révisable, les mensualités varient en fonction d'un indice connu dès la souscription du crédit.
- Garanties bancaires : hypothèque classique, caution solidaire d'un particulier, caution mutuelle, privilège de prêteur de deniers... ces protections ont un coût dont il faut tenir compte
- A qui emprunter ? : 2 types de prêteurs : les banques et les établissements spécialisés dans le financement immobilier. Faites jouer la concurrence.
- L'offre de prêt : le contenu de l'offre de prêt est réglementé. La banque est tenue de maintenir son offre pendant une période minimale de trente jours. Vous avez 10 jours de réflexion. Selon la loi sur la protection des emprunteurs, vous ne pouvez pas accepter l'offre avant ce délais (à compter de la réception de l'offre).

 

Ces démarches accomplies avec succès, vous deviendrez l'heureux propriétaire d'un logement neuf !

 

LES AIDES POUR ACHETER

Ne négligez pas les coups de pouce
qui vous aident à devenir propriétaire


- Prêt à taux 0% (PTZ +)
Attribué sous condition de ressources, ce crédit gratuit (il n'y a pas d'intérêts à payer) est réservé aux particuliers qui achètent dans le neuf leur résidence principale pour la 1ère fois (prêt sous conditions).
- TVA réduite
Les biens immobiliers neufs situés dans les zones dites ANRU (répertoriées par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et dans un périmètre de 300 m autour de ces dernières bénéficient d'un taux de TVA privilégié appliqué sur la totalité du prix de vente (5,5 % à 7 % selon conditions).
- Le plan d'épargne logement
Vous devez épargner pendant 4 ans minimum et 10 au maximum avec un versement minimal de 225 € à l'ouverture, puis de 540 € minimum par an (soit 45 € par mois).
- Le prêt conventionné
Il est accordé sans condition de ressources et distribué par les banques et établissements financiers qui ont conclu une convention avec l'état. Il permet à l'emprunteur de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
- Le prêt PAS (Prêt à l'Accession Sociale)
Garantie par l'Etat, il répond à la même réglementation que le prêt conventionné mais son attribution est soumise à conditions de ressources (les mêmes que celles du PTZ+)
- Le prêt action logement 
 Pour tout salarié travaillant dans une entreprise de plus de 10 salariés, prêt de 7 000 € à 25 000 € selon la zone géographique de l'opération.
- Les aides locales
Subventions ou crédits gratuits aux accédants à la propriété accordés par de nombreuses collectivités territoriales.
- Petits prêts 
Pour les ménages modestes, ils sont distribués par certaines caisses de retraite ou par des collectivités locales.
- Prêts familiaux 
Consentis sans intérêts ou à taux très faibles, exonérés d'impôts pour un prêt n'excédant pas
50 000 €.


COPROPRIÉTÉ ET SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ


Régi par la loi du 10 juillet 1965, le régime de copropriété se met en place dès que l'immeuble est achevé puis divisé en lots par ses différents propriétaires. Chacun jouit de la partie privative de son bien, tandis que la propriété des parties communes est partagée entre tous.

Les instances de la copropriété :
- le syndicat de copropriétaire (formé par l'ensemble des copropriétaires, il est la personnalité morale de l'immeuble)
- le conseil syndical (constitué de copropriétaires nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix, il assiste le syndic et contrôle son travail)
- l'assemblée générale (délibération des copropriétaires sur les sujets inscrits à l'ordre du jour, les décisions de la copropriété)
- le syndic (il agit pour le compte du syndicat de copropriétaires et chargé, entre autres, de faire respecter le règlement et d'administrer l'immeuble).

Le règlement de copropriété est un document qui fixe les règles de la vie en commun entre tous les occupants de l'immeuble.Il distingue les parties communes des parties privatives et détermine le montant des charges communes et leur répartition entre les copropriétaires (tantièmes de copropriété).

Le copropriétaire doit s'acquitter de sa quôte-part de budget prévisionnel (charges de copropriété). Les fonds récoltés permettent au syndicat de constituer une réserve au profit du syndicat des copropriétaires. 

Le copropriétaire a le devoir de respecter son voisinage et les parties communes.

 

FISCALITE ALLEGEE SUR LES PLUS-VALUES

Appliquée de manière rétroactive depuis le 1er septembre 2013, la réforme fiscale des plus-values immobilières a été votée fin décembre. Les ventes de biens immobiliers (hors résidence principale) bénéficient d'une exonération totale de la pus-value au titre de l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans et au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au bout de 30 ans. Un abattement exceptionnel de 25% es appliqué pour les cessions intervenues avant le 31 août 2014. Pour les terrains à bâtir, les abattements pour durée de détention sont finalement maintenus.

IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Appliquée depuis le 1er septembre 2013, la réforme de l'imposition des plus-values immobilières propose un régime de taxation plus favorable pour les cessions de biens immobiliers.
Si vous souhaitez vendre votre résidence secondaire ou un bien mis en location, c'est donc le moment !

Si vous revendez un bien immobilier plus cher que ce que vous ne l'avez acheté, vous réalisez une plus-value. A moins qu'il ne s'agisse de votre résidence principale (totalement exonérée), cette plus-value immobilière est imposée forfaitairement à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et est soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 15,5 %.

Les nouvelles mesures depuis le 1er septembre 2013 :

* Le délai pour bénéficier d'une exonération totale de la plus-valeue au titre de l'impôt sur le revenu est ramené de 30 à 22 ans, avec de nouveaux abattements pour durée de détention :
- 6 % pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème année ; - 4 % pour la 22ème année révolue de détention.

* L'exonératinon au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) intervient désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans. L'abattement pour durée de détention est de - 1,65 % pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème année ; - 1,60 % pour la 22ème année de détention ; - 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème année.

* Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % s'applique aux cessions (sauf aux ventes au profit de la personne avec qui vous vivez en couple, d'un ascendant ou d'un descendant) réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Il s'applique à l'impôt sur le revenu comme aux prélèvements sociaux.


La réforme de l'imposition des plus-values immobilières devrait permettre de fluidifier le marché immobilier en incitant les propriétaires à ne plus attendre avant de mettre leurs biens en vente pour des raisons fiscales. Ces nouvelles mesures seront intégrées au projet de loi de finance pour 2014.


Qu'en est-il des terrains à bâtir ?

Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir devraient être supprimés le 1er janvier 2014 afin de réduire l'incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements.

LOI DUFLOT 2013*

Qu'est-ce que la loi Duflot ?

La loi Duflot est un dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire. La loi Duflot propose un avantage fiscal de 18 % du prix d'achat d'un logement neuf, réparti sur 9 ans, avec une transaction plafonnée à 300 000 €. Un bonus écologique est aussi à l'étude pour les logements neufs basse consommation.

En contrepartie, l'investisseur s'engage à louer pendant 9 ans, à des loyers inférieurs de 20 % au prix du marché et à des locataires sous conditions de ressources.

Avantages de la loi Duflot

Selon le taux du Duflot 2013, l'économie d'impôts pourra atteindre 54 000 €, à répartir chaque année sur une période donnée, soit jusqu'à 6 000 € pour 9 années d'engagement minimum de location.

Exemple d'avantage fiscal avec la loi Duflot : pour l'achat d'un logement neuf de 250 000 €, avec une réduction d'impôts à 18 %, l'investisseur pourra déduire un total de 45 000 € d'impôts, soit 5 000 € par an pendant 9 ans. La loi Duflot s'avère être un excellent dispositif pour la défiscalisation, en contrepartie d'engagements sociaux de l'investisseur.

Zones concernées par la loi Duflot

Les zones d'éligibilité de la loi Duflot seront plus concentrées. Ainsi, les zones A, Abis et B1 seront automatiquement éligibles. En revanche, les zones B2 et C resteront exclues du dispositif sauf dérogation au cas par cas des préfets de région, selon les besoins spécifiques.

A noter qu'un nouveau zonage est en préparation au ministère pour cibler encore davantage les zones très tendues.

Niches fiscales

Comme la loi Scellier, la loi Duflot devrait faire partie des niches fiscales. Elle sera donc comptabilisée comme un investissement «niché», inclus dans le nouveau plafond à hauteur de 10 000 € par an et par foyer fiscal pour 2013.


Lien site de référence du dispositif fiscal Loi Duflot

http://www.loi-duflot-conseil.fr/dispositif-duflot.htm


* à noter que la loi n'est pas encore finalisée à 100%

-> Communiqué du 10/01/2013 de la FPI (Fédération des Promoteurs Constructeurs) sur la Loi Duflot
LE PRÊT A TAUX ZERO PLUS (PTZ+)

Avec le prêt à taux zéro +, l'Etat vous soutient pour devenir propriétaire.
Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans fais de dossier, pour l'achat d'une première résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).
Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui sont accordées prennent en compte le niveau de revenu, la taille de la famille, la localisation géographique de la future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique (BBC ou non).

En savoir plus : www.ptz-plus.gouv.fr

TERRAINS À VENDRE

CONSTRUIRE SA MAISON
En complément de notre activité de Promoteur Immobilier, nous avons aussi actuellement une activité d’Aménageur-Lotisseur, et nous pouvons donc vous proposer des terrains (rares) qui vous permettront de construire une maison parfaitement adaptée à vos besoins/souhaits.

DERNIÈRES OPPORTUNITÉS

PROFITEZ DES OFFRES SPÉCIALES

Certains de nos programmes sont achevés ou bien tout proches de leur livraison, et nous souhaitons pouvoir vous faire profiter d'"offres spéciales" pour ces derniers appartements qu'il nous reste à vendre. Opportunités à saisir :


DRAGUIGNAN, Central Park - Disponible immédiatement 1 appartement type T3
> Contact

COGOLIN, Clos Aristide - Disponible immédiatement 1 appartement type T3 - 1 villa sur le toit
> Contact

PROGRAMMES À VENIR

POUR ÊTRE INFORMÉ EN PRIORITÉ
Cette année encore, de nouveaux projets BETRIM vont voir le jour, et nous souhaitons vous en informer le plus tôt possible si vous désirez être très en amont sur l’un de ces nouveaux projets :
> Pour être informé en priorité

SAINT-RAPHAËL - Le Berlioz
Lancement commercial : 2ème semestre 2014

CANNES
Plus d'informations en ligne prochainement

VIDAUBAN
Lotissement de 7 lots